Le nouveau bulletin de paie, c'est pour tout le monde.

December 18, 2017

 

Au 1er janvier 2018 la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié », devient obligatoire pour tous les employeurs de moins de 300 salariés.

 

Alors que les nouvelles règles de présentation du bulletin de paie s’applique à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2017 aux employeurs de 300 salariés et plus, au 1er janvier 2018 tous les employeurs sont donc tenus de se conformer aux nouvelles règles.

 

Les nouvelles règles de présentation comportent deux volets principaux :

- L’introduction de mentions obligatoires (montant total agrégé de certaines exonérations et exemptions de cotisations patronales, total versé par l’employeur charges patronales comprises) ;

- Le regroupement des cotisations et contributions sociales par risques, suivant des maquettes et des libellés bien précis.

Cette réforme impose donc une nouvelle forme, d'arrangement des rubriques de cotisations et des intitulés spécifiques pour certaines zones du bulletin de paie.

 

Il ne s'agit ici, on l'aura compris, qu'une question de présentation. On ne parle pas de simplification du bulletin de paie mais de clarification. Les ambitions un peu hâtives du début de la réforme ont vite cédé le pas devant le principe de réalité et la complexité de notre système. Oublié donc le bulletin "simplifié", passons au bulletin "clarifié".

 

La simplification c'est pas pour tout de suite. La preuve en est que le 2ème Rapport de M. Sciberras ("Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie"), prévoit tout un ensemble de mesures d'accompagnement pour aider les salariés à bien comprendre la "clarification" de leur bulletin de paie (sic).

 

Pour ce faire, le rapport citait, en particulier :

 

-une information des représentants des salariés (comité d’entreprise, etc.) ;

-une information individuelle des salariés avec une brochure explicative accompagnant le premier envoi ;

-une information personnalisée sur l’Intranet de l’entreprise en fonction de chaque catégorie de salariés ;

-une information collective des salariés (intranet, vidéos, questions/réponses, affichage, etc.).

 

En pratique, les modalités d’informations sont à adapter au contexte de chaque entreprise.

 

Voilà qui va ravir les patrons de PME et de TPE, d'entrer dans la simplification, pardon de la "clarification".

 

Si une entreprise de plus de 300 salariés dispose des ressources pour préparer et accompagner par une communication multi-canal, une telle réforme par son service Ressources Humaines, de Communication, et le relais de son encadrement au sein des services ; que dire des dirigeants de TPE, bien seul face à ses salariés.

Certains pourront compter sur le support et l’accompagnement de leur prestataire paie; mais beaucoup d'autres ne pourront offrir qu'un service minimal d'information à leurs salariés.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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