2019: Dernière ligne droite pour adopter le CSE


En 2019, toutes les entreprises de 11 salariés et plus, devront mettre en place le Comité Social et Economique

Le comité social et économique va remplacer, d'ici le 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives. Pour cela, toutes les entreprises disposant encore des anciennes organisations (DP, DUP, CE, CHSCT) devront organiser en 2019 de nouvelles élections des représentants du personnel.


Si certains ont déjà basculé vers le CSE en 2018, (la mise en place du CSE est possible depuis le 27 décembre 2017) un grand nombre d’entreprises va devoir, en 2019, organiser de nouvelles élections (le second tour des élections du CSE doit intervenir le 31 décembre 2019 au plus tard).


Deux principaux cas de figure :


Dans les entreprises où les mandats des anciennes instances représentatives du personnel arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, il est possible de prévoir la mise en place du CSE de manière anticipée en cours d’année sans attendre l’échéance précise. Ainsi, la durée des mandats peut être réduite, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation du CE, à défaut des DP. Leur échéance coïncidera ainsi avec la mise en place du CSE.


Dans les entreprises où les mandats des anciennes instances représentatives du personnel s’achèvent après le 31 décembre 2019, l’employeur devra les faire cesser de manière anticipée afin qu’un CSE puisse être mis en place avant la date limite du 1er janvier 2020.


Par où commencer ?


Anticiper, c’est la clé. En prévoyant suffisamment à l’avance ses échéances, les élections se prépare en toute sérénité. Attention toutefois, les règles, le calendrier et le processus électoral ont été modifiés et les nouvelles élections du CSE devront respecter les nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance du 22 septembre 2017 et son décret du 29 décembre 2017.



Vous ne souhaitez pas rester seuls face à cette nouvelle obligation, PGS Solutions vous accompagne, dans la mise en place ou le renouvellement de vos instances représentatives du personnel et vous libère de ses contraintes. Prenez contact avec nous pour en échanger. contact@pgs-solutions.fr

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